CONDITIONS GÉNÉRALES
SILVERLINE CRUISES KFT.

Activité de transport de passagers par voie d’eau
En vigueur à compter du : 11/03/2025

Sommaire

1. DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
2. Définitions
3. I. Champ d’application
4. II. Relations entre les présentes Conditions générales et les autres règlements, contenu du contrat
5. III. Services fournis par la Société
6. IV. Formation du contrat, achat de billets
7. V. Billets
8. VI. Chèque-cadeau
9. VII. Commande d’une location de bateau
10. VIII. Transport des bagages à main
11. IX. Transport des chiens
12. X. Restauration
13. XI. Conditions de participation au voyage, exclusion du voyage
14. XII. Limitation de responsabilité
15. XIII. Droits et obligations des passagers
16. XIV. Droits et obligations de la Société
17. XV. Annulation, résiliation
18. XVI. Remboursement des billets
19. XVII. Gestion des réclamations

DISPOSITIONS INTRODUCTIVES

Silverline Cruises Kft., en tant que société de transport de passagers par voie d’eau,
organise et commercialise des programmes de transport de passagers sur le Danube.
Les services fournis par Silverline Cruises Kft., leur description détaillée ainsi que les
conditions de leur utilisation sont définis dans les présentes Conditions générales, dans
les Conditions d’utilisation, ainsi que dans les informations générales publiées sur le site
Internet
www.silver-line.hu.
Les tarifs des services figurent également sur ce site.

Définitions

Société : Silverline Cruises Kft.

Passager : la personne physique qui utilise le service ; toute personne se trouvant
à bord qui ne fait pas partie de l’équipage du navire.

Site Internet : www.silver-line.hu

Port de départ : 1051 Budapest, quai Jane Haining, Dock 11.

Services fournis par la Société : croisière touristique, croisière-programme / croisière-dîner,
location de bateau.

Chèque-cadeau : bon cadeau électronique, émis exclusivement sur le Site Internet,
pour deux personnes, qui peut être utilisé pour des services déterminés par la Société.

I. Champ d’application

Champ d’application personnel

Le champ d’application personnel des présentes Conditions générales s’étend à Silverline
Cruises Kft., ainsi qu’à toutes les personnes utilisant les services fournis par la Société.
Est considéré comme « Passager » toute personne se trouvant à bord qui ne fait pas partie
de l’équipage du navire.

Coordonnées de la Société :

Silverline Cruises Société à responsabilité limitée
Siège social : 1044 Budapest, Zsilip utca 9.
établissement déclaré (port et bureau) : 1051 Budapest, Petőfi tér, Dock 11.
numéro d’immatriculation : 01-09-973821
numéro d’identification fiscale : 23692800-2-41
téléphone, service clientèle : +36-20-332-5364
adresse e-mail : [email protected]

En achetant un billet et en utilisant le service, le Passager déclare, par un comportement
sans équivoque, avoir pris connaissance des présentes Conditions générales et les accepter
comme contraignantes.

Champ d’application matériel

Le champ d’application matériel des présentes Conditions générales couvre l’ensemble
des services fournis par la Société, notamment le transport de passagers par voie d’eau,
les services touristiques et les services de restauration, sous réserve des règles spécifiques
applicables à la location de bateaux.

Champ d’application territorial

Le champ d’application territorial des Conditions générales couvre les navires de passagers
et les ports exploités par la Société ou ses partenaires contractuels.

Ports : 1051 Budapest, quai Jane Haining, Dock 11 ; 1011 Budapest, port Batthyány tér ;
Budapest, port de l’île Marguerite.

La Société fournit des services de transport de passagers par voie d’eau exclusivement sur
le tronçon du Danube traversant Budapest.

Champ d’application temporel

Les présentes Conditions générales entrent en vigueur le 1er janvier 2024. La Société se
réserve le droit de modifier ou d’abroger les Conditions générales. Les modifications
prennent effet à compter de leur publication.

La version en vigueur des Conditions générales est disponible en hongrois et en anglais sur
le site
www.silver-line.hu,
ainsi qu’en version papier, en hongrois et en anglais, au Port de départ et à bord des
navires. À la demande du Passager, la Société fournit des informations et permet la
consultation des Conditions générales ayant perdu leur validité depuis moins de six mois.

II. Relations entre les présentes Conditions générales et les autres règlements, contenu du contrat

Le contrat conclu entre la Société et le Passager est régi par les présentes Conditions
générales, les conditions de la commande et de la confirmation, ainsi que par les informations
et avis publiés par la Société. Les informations et descriptions relatives aux services, publiées
sur le Site Internet de la Société ou par tout autre moyen, font partie intégrante du contrat
conclu entre la Société et le Passager.

Les contrats de transport de passagers par voie d’eau sont notamment régis par les textes suivants (hongrois) :

• loi n° V de 2013 portant Code civil,
• loi n° XLII de 2000 sur la navigation intérieure,
• décret gouvernemental 261/2008 (XI.3.) sur les conditions du transport de passagers par
  voie d’eau,
• décret 28/2000 (XII.18.) du ministère des Transports, des Télécommunications et de la
  Gestion des eaux sur le régime d’autorisation des activités de navigation,
• décret 57/2011 (XI.22.) du ministère du Développement national sur les règles de la
  navigation,
• loi n° CLV de 1997 sur la protection des consommateurs,
• décret gouvernemental 45/2014 (II.26.) sur les règles détaillées des contrats conclus entre
  consommateurs et entreprises.

III. Services fournis par la Société

La Société propose des formules complètes incluant un transport de passagers par voie
d’eau sur le tronçon budapestois du Danube. La description détaillée des programmes et des
services touristiques est disponible sur
www.silver-line.hu.

Les principaux services sont les suivants :

Croisière touristique : croisière partant à des dates et heures préalablement annoncées,
au départ d’un port déterminé, avec retour généralement au même port, sans escale
intermédiaire. Différentes formules de restauration et de divertissement peuvent y être
ajoutées. La croisière touristique n’est pas un programme avec place assise réservée ; il n’est
pas possible de réserver un siège. Les informations relatives aux horaires, à la durée, aux
tarifs, à l’itinéraire, ainsi qu’à la description et au contenu des programmes figurent sur le
Site Internet. La croisière touristique n’est assurée qu’en cas de nombre suffisant de
participants ; le nombre de billets est limité par la capacité du navire.

Croisière-dîner / croisière-programme : croisière partant à des dates et heures
préalablement annoncées, avec places assises, repas chaud et, selon le programme,
divertissement à bord. Le navire part du port déterminé et y revient sans escale
intermédiaire. La description détaillée des programmes, leur contenu, les menus et boissons
disponibles, l’itinéraire et les prix des billets sont précisés sur le Site Internet. La
croisière-dîner n’est assurée qu’en cas de nombre suffisant de participants ; le nombre de
billets est limité. En cas de conditions météorologiques exceptionnelles, le dîner est servi,
mais la croisière peut être reportée. Dans ce cas, aucun remboursement du prix du billet
n’est dû.

Lors des croisières touristiques et des croisières-programmes, les navires naviguent sur un
itinéraire prédéfini ; dans ce cadre, la Société assure également le transport de passagers par
voie d’eau.

Location de bateau : la Société met ses navires à disposition, avec équipage, pour
l’organisation d’événements, contre une rémunération convenue au cas par cas. Les
conditions et tarifs de la location de bateau peuvent être obtenus au numéro de téléphone
indiqué sur le Site Internet. Un contrat distinct est conclu pour chaque location.

La Société revoit, modifie et renouvelle régulièrement ses programmes afin de répondre
au mieux aux attentes de ses passagers et de maintenir un haut niveau de qualité. Toute
modification est publiée sur le Site Internet.

IV. Formation du contrat, achat de billets

Le contrat est conclu entre la Société et le Passager. Lorsque le contrat n’est pas conclu
directement par le Passager, mais par un tiers agissant en son nom, ce tiers est tenu de
veiller à ce que le Passager reçoive toutes les informations nécessaires. La Société n’est
pas tenue de vérifier la légitimité du pouvoir de représentation du tiers.

Le contrat est conclu par l’achat du billet, le paiement du prix et la remise du billet, et il
est ainsi considéré comme exécuté. Les contrats conclus par voie électronique ne
constituent pas des contrats écrits et ne sont pas archivés séparément par la Société. La
formation du contrat est attestée par le billet et la confirmation envoyés par voie
électronique. Le contrat peut être conclu en hongrois ou en anglais ; en cas de divergence,
la version hongroise fait foi.

Les services de la Société ne peuvent être utilisés qu’avec un billet valide. Les tarifs sont
consultables sur
www.silver-line.hu.

Les enfants de moins de 4 ans peuvent bénéficier des services sans billet.

Les prix indiqués sur le Site Internet sont exprimés en forint (HUF) ou en euro (EUR) et
s’entendent TVA incluse. La Société fait tous les efforts raisonnables pour que les
informations figurant sur le Site Internet soient exactes, complètes et à jour. Si un prix
manifestement erroné est publié, la Société est en droit de résilier unilatéralement le
contrat sans conséquence juridique.

Les billets peuvent être achetés via le Site Internet
www.silver-line.hu,
auprès de partenaires distributeurs, ainsi qu’à la billetterie du Port de départ.

En cas d’achat via le Site Internet, le prix du billet est payable par carte bancaire. La
Société peut, dans le cadre de promotions ou de partenariats, émettre des codes
promotionnels qui, une fois saisis, permettent de bénéficier automatiquement d’une
réduction sur le prix du billet.

Pour les achats en ligne, des frais d’administration sont facturés par réservation. Le
montant de ces frais, variable selon le programme, est indiqué en annexe. Après l’achat en
ligne, le système envoie une confirmation contenant le numéro de commande, la
désignation du service, la date et l’heure du départ, le nombre de passagers et le montant
payé. Cette confirmation atteste de la formation du contrat et de l’achat du billet. Le
service de transport par voie d’eau peut être utilisé sur présentation de cette
confirmation.

Pour les groupes, la Société permet à l’organisateur de payer le prix des billets par virement
bancaire, à condition que le montant soit crédité sur le compte bancaire de la Société avant
le départ. Les billets de groupe peuvent également être achetés via le Site Internet, avec
paiement par carte bancaire.

Les billets peuvent aussi être réservés par téléphone, via la ligne de service clientèle, ou
par e-mail. En cas de réservation par e-mail, il convient de préciser la date et l’heure de la
croisière, ainsi que les noms et coordonnées des passagers. La Société confirme la
réservation par e-mail dans un délai d’un jour ouvrable. En cas de réservation, le prix des
billets est payable par virement bancaire ou, au plus tard, 30 minutes avant le départ, à
la billetterie du Port de départ. Le service ne peut être utilisé que si le paiement est
crédité sur le compte de la Société.

Les billets peuvent également être achetés à la billetterie du Port de départ et auprès des
partenaires distributeurs. À la billetterie, le paiement peut s’effectuer en forints ou en
euros, en espèces ou par carte bancaire. La Société publie des informations sur le taux de
change HUF/EUR. En cas de paiement en euros, la monnaie est également rendue en
euros.

Émission de factures

Lorsque le Passager achète un billet via le Site Internet et paie par carte bancaire, la
Société émet automatiquement une facture au nom et à l’adresse indiqués, ainsi qu’avec le
numéro d’identification fiscale le cas échéant. En cas de virement bancaire, la Société
émet un appel de fonds (pro forma) puis une facture définitive, envoyés par voie
électronique.

Si le Passager paie en espèces, il doit signaler immédiatement, au moment de l’achat,
s’il souhaite une facture pour paiement en espèces. Dans ce cas, la facture est établie sur
place. Il n’est pas possible d’émettre ultérieurement une facture pour un paiement en
espèces déjà effectué.

La Société informe les Passagers que le nombre de billets est limité par la capacité du
navire, et, pour les programmes avec places assises, par le nombre de tables et de sièges.
La Société se réserve le droit de suspendre ou de clôturer la vente de billets.

V. Billets

En cas d’achat via le Site Internet ou par e-mail, aucun billet physique n’est émis. La
Société envoie une confirmation par e-mail indiquant le numéro de réservation, la
désignation du service, la date et l’heure de la croisière ainsi que le nombre de passagers.
Cette confirmation permet au Passager de bénéficier des services de la Société.

Dans tous les autres cas – notamment en cas d’achat auprès d’un partenaire distributeur
ou à la billetterie – un billet papier numéroté est émis. Le billet indique la date de vente,
la date et l’heure du départ, ainsi qu’un code interne (« cruises code ») faisant référence
au type de service, au nombre de passagers et au prix du billet. Le billet imprimé se
compose de trois volets : l’un reste chez la Société ou le distributeur, deux sont remis au
Passager ; l’un de ces deux volets est détaché et conservé lors de l’embarquement, et
donne droit à la participation à la croisière.

Avec un billet valide, le Passager a droit :

• à utiliser le service, la croisière ou le programme acheté,
• à utiliser les services gratuits (toilettes, accès au buffet pendant les heures d’ouverture),
• à transporter un bagage à main, ainsi que – conformément aux restrictions prévues
  dans les présentes Conditions générales – un chien.

La Société, en tant que transporteur par voie d’eau, dispose d’une assurance
responsabilité civile et d’une assurance voyage couvrant l’ensemble de ses navires, ports,
installations flottantes, passagers et membres d’équipage. Le billet ne comprend
toutefois pas d’assurance individuelle responsabilité civile, vie, accident ou bagages.
La souscription d’une assurance individuelle relève de la décision du Passager ; la Société
n’y intervient pas.

Contrôle des billets

Les billets et confirmations sont contrôlés par le personnel de la Société au Port de
départ, avant l’embarquement.

VI. Chèque-cadeau

La Société propose aux utilisateurs du Site Internet des chèques-cadeaux, utilisables pour
deux personnes sur des programmes prédéfinis, indiqués sur le Site Internet.

Le chèque-cadeau est un bon électronique, non nominatif, émis numériquement, doté
d’un identifiant unique, permettant à deux personnes de bénéficier du service. Les
chèques-cadeaux, utilisables pour des services déterminés par la Société, ne peuvent être
achetés que sur le Site Internet. La commercialisation des chèques-cadeaux est réservée à
la Société ; toute reproduction, copie ou revente est strictement interdite. L’utilisation
d’un chèque-cadeau dans le cadre d’un jeu-concours nécessite l’accord écrit préalable de
la Société.

La valeur nominale du chèque-cadeau est identique à son prix d’achat. Le chèque-cadeau
n’est utilisable que pour le service mentionné sur celui-ci ; une utilisation partielle ou un
changement de service n’est pas possible.

En achetant et en utilisant un chèque-cadeau, l’acheteur et le bénéficiaire acceptent les
présentes règles. Le prix du chèque-cadeau est payable par carte bancaire.

Le chèque-cadeau comporte les informations suivantes : désignation du service, code et
numéro d’identification uniques.

Le chèque-cadeau n’a pas valeur de monnaie ni de titre financier.

Utilisation du chèque-cadeau : Le chèque-cadeau peut être utilisé en semaine ou le
week-end, sur réservation préalable, à l’exception des jours fériés. Sans réservation
préalable, la Société ne garantit la mise à disposition d’une table ou d’une place que dans
la limite des disponibilités restantes.

Le chèque-cadeau est librement transférable.

Le bénéficiaire du chèque-cadeau est en droit de l’utiliser, pendant sa période de
validité – à l’exception des jours fériés – pour le service qui y est indiqué. Pour l’utiliser,
le bénéficiaire doit réserver une table via la ligne téléphonique du service clientèle ou par
e-mail, et indiquer, au lieu du paiement, le code client figurant sur le chèque-cadeau.

Le chèque-cadeau ne peut pas être échangé contre de l’argent liquide ; aucune conversion
en espèces n’est possible. Le chèque-cadeau est à usage unique ; après utilisation, il est
invalidé dans le système de la Société.

Le chèque-cadeau est valable un an à compter de la date d’achat. Une fois la date
d’expiration passée, le chèque-cadeau ne peut plus être utilisé et aucun montant
résiduel ne sera remboursé.

Le chèque-cadeau peut être utilisé par son détenteur légitime. La Société n’est ni tenue ni
habilitée à vérifier la propriété du chèque-cadeau. La Société n’est pas responsable en cas
de perte, destruction ou détérioration du chèque-cadeau.

VII. Commande d’une location de bateau

La Société propose la location de ses navires, avec équipage, en tant que lieux
d’événements, aux conditions publiées sur le Site Internet
www.silver-line.hu.
Les offres de location sont établies au cas par cas. Une demande d’offre peut être soumise
via le formulaire de contact accessible sur le Site Internet ou par e-mail à l’adresse de la
Société. Une convention distincte est conclue pour chaque location ; les dispositions de
cette convention priment sur les présentes Conditions générales en ce qui concerne la
location.

VIII. Transport des bagages à main

Chaque Passager peut emporter un bagage à main dont la dimension maximale est de
60 cm et le poids maximal de 10 kg, et qui ne gêne ni l’embarquement, ni le
débarquement, ni la circulation à bord. Les poussettes et parapluies sont acceptés sans
restriction en tant que bagages à main sur tous les trajets. Les trottinettes et vélos ne
peuvent être transportés sur aucun programme.

Le bagage à main doit être placé par le Passager, conformément aux instructions de
l’équipage, de manière à ne pas gêner la circulation des passagers ni le travail de
l’équipage, à ne pas compromettre la sécurité du navire, et à ne pas salir le navire ou les
vêtements d’autres personnes. Il est interdit de déposer des bagages sur les sièges. La
garde des bagages à main relève de la responsabilité du Passager. La Société n’est pas
responsable de la perte, de la disparition, du vol ou de la détérioration des bagages ou de
leur contenu.

En cas d’urgence, le Passager est tenu de retirer immédiatement son bagage à main des
voies d’évacuation. S’il ne s’acquitte pas de cette obligation, l’équipage est habilité à
prendre toutes les mesures nécessaires pour dégager les voies d’évacuation, y compris
l’enlèvement des bagages laissés sans surveillance.

Les objets suivants ne peuvent en aucun cas être transportés comme bagage :

• tout objet susceptible de causer un dommage à la santé, à l’intégrité physique ou aux
  vêtements des Passagers ou de l’équipage, au navire, à ses équipements ou aux biens
  d’autres personnes,
• tout objet dont le transport est interdit, limité ou soumis à autorisation par la loi ou par
  une décision administrative,
• substances explosives, inflammables, auto-inflammables, toxiques, radioactives,
  corrosives, nauséabondes ou infectieuses,
• armes à feu chargées (sauf armes de service des forces de l’ordre en mission) ainsi que
  les objets considérés comme particulièrement dangereux pour la sécurité publique,
• vélos, trottinettes.

Le transport de bagages surdimensionnés ou supplémentaires n’est pas possible sur les
trajets de la Société.

IX. Transport des chiens

Les chiens ne sont pas admis à bord des croisières-dîners ni des croisières-programmes.

Conditions de transport des chiens :
Les chiens guides d’aveugles, les chiens d’assistance pour personnes à mobilité réduite
ainsi que les chiens de police en service peuvent être transportés sur toutes les croisières,
conformément à la réglementation en vigueur.

X. Restauration

La Société exploite un buffet sur toutes ses croisières. Elle se réserve le droit de fermer
temporairement le buffet ou d’en limiter les heures d’ouverture. Toute activité
commerciale à bord sans l’autorisation de la Société est interdite.

XI. Conditions de participation au voyage, exclusion du voyage

Les services de la Société ne peuvent être utilisés qu’avec un billet valide. Toute
personne qui ne peut pas présenter de billet valide ne peut pas participer à la croisière.
La Société peut déclarer un billet invalide lorsqu’il est tellement détérioré que ses
données essentielles ne sont plus lisibles ou lorsqu’il existe un soupçon fondé de
falsification. Dans de tels cas, la Société établit un procès-verbal sur place.

La participation au voyage peut être limitée, ou le Passager peut être exclu du voyage, si :

• il est en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants,
• il adopte un comportement scandaleux ou perturbe gravement les autres passagers,
• il souffre d’une maladie contagieuse,
• son comportement met en danger la sécurité de la navigation, son intégrité physique ou
  celle d’autrui, la santé d’autrui, ou l’intégrité du navire ou de ses équipements,
• ses vêtements ou bagages salissent le navire ou d’autres passagers,
• il apporte à bord un objet non autorisé comme bagage et refuse de le retirer malgré la
  demande de l’équipage,
• le nombre de passagers à bord atteint la capacité maximale autorisée par les autorités.

En cas d’exclusion du voyage, aucun remboursement du prix du billet n’est accordé. Si
l’exclusion intervient après le départ du navire en raison du comportement du Passager,
celui-ci est tenu de quitter le navire, sur instruction de l’équipage, au prochain port
d’escale. En cas de Passager atteint d’une maladie contagieuse, l’équipage s’efforce de
l’isoler et de le déposer dans les plus brefs délais au port le plus proche.

Les enfants de moins de 14 ans ne peuvent participer aux services et programmes
proposés par la Société qu’accompagnés d’un adulte. Si un enfant voyage seul, la Société
est en droit d’exiger une preuve d’âge.

XII. Limitation de responsabilité

La Société se réserve le droit de modifier les programmes, horaires de départ, durées de
trajet et itinéraires annoncés. Les durées de trajet indiquées sont données à titre
indicatif ; si la croisière est plus courte ou plus longue que prévu, la Société ne peut en
être tenue pour responsable. La Société met tout en œuvre pour respecter les horaires,
mais n’assume aucune responsabilité en cas de retard.

Les croisières ne sont assurées que si un nombre suffisant de passagers est atteint. En cas
d’annulation d’une croisière, la Société en informe le Passager.

Le nombre de passagers sur les croisières peut être limité en fonction de la capacité du
navire, de la sécurité des passagers et de la préservation de l’état du navire, ainsi que – pour
les programmes avec places assises – du nombre de tables et de sièges. En cas de
surréservation ou d’événement particulier, la Société peut refuser de fournir le service.
En cas de conditions météorologiques exceptionnelles, de problèmes techniques ou
d’événements imprévisibles et indépendants de la volonté de la Société (force majeure),
la Société est en droit d’annuler la croisière.

La Société informe les Passagers de l’annulation d’une croisière au Port de départ et, si
l’adresse e-mail du Passager est disponible, par e-mail. Elle informe également ses
partenaires distributeurs dans les plus brefs délais. En cas d’annulation, la Société
rembourse le prix du billet ou, si le Passager y consent, reporte le billet, sans frais, à une
autre date, sous réserve de disponibilité. La Société n’est pas tenue d’indemniser les
dommages ou frais supplémentaires.

Pour les programmes sans place assise réservée, les sièges sont occupés selon l’ordre
d’arrivée. Pour les programmes avec places assises réservées, la Société garantit la table
ou la vue réservée, si le Passager a effectué une réservation correspondante. Dans les
autres cas, l’attribution des tables est effectuée par la Société.

La Société se réserve le droit de remplacer le navire annoncé par un autre navire de sa
flotte. Dans ce cas, aucun supplément n’est facturé. Si une croisière déjà commencée ne
peut être poursuivie, la Société reconduit les Passagers au Port de départ ou prend en
charge, sur justificatifs, les frais de retour, et rembourse le prix du billet sans frais de
traitement. La Société n’assume aucune responsabilité pour d’autres dommages.

Les navires et ports sont équipés de caméras de sécurité ; la notice d’information relative
au traitement des données de vidéoprotection est disponible à bord et dans les ports. La
présence de la vidéoprotection est signalée par des pictogrammes à l’entrée.

La Société informe les Passagers que la présence d’allergènes est signalée sur la carte du
restaurant à bord. Pour les programmes incluant un dîner, les allergies ou intolérances
alimentaires peuvent être signalées au moment de la réservation, dans le champ réservé
aux remarques. La Société fait tout son possible pour tenir compte de ces besoins, mais
certains ingrédients sont indispensables à la préparation des plats. La Société ne peut
garantir qu’aucune contamination croisée ne se produise ; les Passagers souffrant
d’allergies ou d’intolérances participent donc au programme à leurs propres risques, la
responsabilité de la Société étant exclue.

La responsabilité totale de la Société est plafonnée à 150 % du prix du billet.

XIII. Droits et obligations des Passagers

Munis d’un billet valide, les Passagers ont le droit de participer à la croisière et d’utiliser
les services gratuits et payants disponibles à bord. Ils ont le droit d’utiliser les
installations et équipements à bord conformément à leur destination. Des toilettes
gratuites sont disponibles sur tous les navires. Toute consommation au buffet est payante.

Dans le port, les Passagers ne peuvent se trouver que dans les zones qui leur sont
réservées ; il est interdit d’introduire dans le port des objets exclus du transport.

Le Passager ne peut emprunter la passerelle reliant l’installation flottante au navire, ou le
pont d’un navire amarré directement au quai, que lorsque celle-ci a été ouverte par
l’équipage.

Les Passagers ne peuvent se trouver qu’aux endroits qui leur sont ouverts à bord.
Les accompagnateurs sans billet – à l’exception des accompagnateurs de personnes
malades ou handicapées – ne sont pas autorisés à monter à bord.

Afin d’éviter tout accident, il est interdit d’ouvrir la rambarde ou le garde-corps du
navire, d’ouvrir les fenêtres, ou de s’asseoir sur la rambarde ou le garde-corps.

En cas d’accident de navigation ou d’événement exceptionnel, le Passager est tenu de
suivre scrupuleusement les instructions de l’équipage.

Le Passager doit respecter les présentes Conditions générales, ainsi que les panneaux
d’avertissement et d’interdiction affichés à bord. Il est interdit de fumer en dehors des
zones fumeurs désignées. Il est interdit d’endommager, de salir ou de contaminer le port,
l’embarcadère ou le navire. Tout Passager enfreignant ces règles est tenu de prendre en
charge les frais de remise en état, de nettoyage et de désinfection, ainsi que l’intégralité
des dommages occasionnés.

Le Passager est tenu de coopérer lors de l’embarquement et du débarquement, de
présenter son billet valide pour contrôle ou de montrer la confirmation électronique.
Son comportement ne doit pas perturber ou entraver le travail de l’équipage. Le Passager
doit suivre toutes les instructions du capitaine. Pour les programmes sans place assise
réservée, les sièges sont occupés selon l’ordre d’arrivée.

Le Passager doit se présenter au plus tard 15 minutes avant le début du programme ou de
la croisière au lieu de départ, et présenter son billet valide ou sa confirmation. S’il ne
respecte pas cette obligation et que son retard empêche le départ prévu du navire, la
Société peut refuser de fournir le service.

Si le Passager trouve un objet sans propriétaire à bord, il doit le remettre immédiatement
à l’équipage pour garde. L’équipage consigne les objets trouvés dans un procès-verbal.

Il est interdit d’apporter sa propre nourriture et ses propres boissons à bord.

XIV. Droits et obligations de la Société

Lorsque le Passager est en possession d’un billet valide, la Société est tenue :

• de mettre le navire à disposition, au début du service, dans un état de fonctionnement
  conforme aux règles de la navigation,
• de fournir le service aux Passagers munis d’un billet valide, conformément aux
  conditions annoncées,
• d’assurer le transport par voie d’eau dans le respect des règles de sécurité applicables et
  de garantir la sécurité des Passagers,
• de fournir le service avec la qualité annoncée et raisonnablement attendue,
• d’examiner et de traiter les réclamations des Passagers, et de coopérer avec ces
  derniers.

XV. Annulation, résiliation

Le Passager peut résilier le contrat avant le départ du navire. Si l’annulation du service
intervient dans les 24 heures précédant le départ, le prix du billet et les frais
d’administration ne sont pas remboursés ; la Société conserve ces montants à titre de
pénalité contractuelle. En cas d’annulation plus de 24 heures avant le départ, la Société
peut retenir 10 % du montant payé à l’avance au titre de frais de traitement. Dans ce cas,
la Société rembourse au Passager le prix du billet ainsi que les frais d’administration,
déduction faite des frais de traitement.

Si le Passager arrive en retard à un programme préalablement réservé et ne peut pas y
participer à l’horaire prévu, la Société peut, sous réserve de disponibilité, reprogrammer
son billet sur un autre créneau, moyennant le paiement, sur place, d’un supplément
correspondant à 50 % du prix initial du billet.

Pour les billets achetés via des partenaires distributeurs, les conditions d’annulation
propres à chaque partenaire s’appliquent, et peuvent différer des présentes dispositions. La
Société n’assume aucune responsabilité quant aux conditions appliquées par ses
partenaires.

Une fois la croisière commencée, aucun remboursement partiel du prix du billet n’est
possible.

XVI. Remboursement des billets

Le remboursement d’un billet papier peut être demandé, au plus tard, jusqu’à l’heure de
départ du navire, à la billetterie du Port de départ. Le billet doit être restitué, puis
invalidé par la billetterie. Si une facture a été émise pour l’achat du billet, l’original de
cette facture doit également être présenté. Si le Passager ne peut présenter ni le billet ni
la facture originale, la Société ne peut donner une suite favorable à la demande de
remboursement. Le prix du billet est remboursé en espèces, dans la devise utilisée lors du
paiement. Les frais de traitement sont déduits du montant remboursé.

Pour les billets achetés en ligne, la demande de remboursement peut être effectuée en
ligne. La Société rembourse le prix du billet dans un délai de 10 jours à compter de la
réception de l’annulation, dans la devise de paiement initiale. Le remboursement est
effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé pour l’achat : en cas de
paiement par carte bancaire, sur le compte lié à la carte ; en cas de virement, sur le
compte émetteur.

La Société est habilitée à déduire du montant remboursé les frais de traitement indiqués
dans la grille tarifaire.

XVII. Gestion des réclamations

La Société informe les Passagers qu’ils peuvent présenter leurs réclamations relatives au
service, au plus tard, dans un délai de 8 jours à compter de l’événement ou du
comportement à l’origine de la réclamation, aux coordonnées suivantes :

Numéro de téléphone non surtaxé : +36-20-332-5364
Adresse e-mail : [email protected]
Adresse postale : 1044 Budapest, Zsilip utca 9.
Sur place : via le registre des réclamations des consommateurs.

Les réclamations peuvent également être formulées à la billetterie du Port de départ ou à
bord, auprès de l’équipage, qui s’efforcera d’y répondre et d’y remédier immédiatement,
dans la mesure du possible.

La Société consigne toutes les réclamations par écrit ; le procès-verbal indique le nom et
les coordonnées du plaignant, le lieu, la date et le mode de dépôt de la réclamation, la
description détaillée de l’objet de la réclamation, la liste des preuves fournies, la position
de la Société – si la réclamation peut être examinée immédiatement – ainsi que la
signature des parties.

La Société examine les réclamations écrites dans un délai de 30 jours à compter de leur
réception et informe le plaignant, par écrit, du résultat de cet examen. En cas de rejet de
la réclamation, la Société est tenue de motiver sa décision. Les réclamations anonymes ou
identiques à une réclamation déjà traitée ne sont pas réexaminées.

En cas de litige de consommation, le Passager peut s’adresser à la commission de
conciliation compétente pour son lieu de résidence ou de séjour. Pour le siège de la
Société, la Commission de conciliation compétente est la « Budapesti Békéltető Testület »
(1016 Budapest, Krisztina krt. 99. 1er étage, porte 111 ; adresse postale : 1253 Budapest,
Pf. 10 ; téléphone : +36-1-488-2131 ; site Internet :
www.bekeltet.bkik.hu).
Les coordonnées des commissions de conciliation sont disponibles sur
www.bekeltetes.hu.

Pour le règlement extrajudiciaire des litiges, les consommateurs peuvent également
utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) gérée par la Commission
européenne :
http://ec.europa.eu/odr.

En cas de violation des dispositions relatives à la protection des consommateurs, le
Passager peut saisir l’autorité de protection des consommateurs territorialement
compétente. Les coordonnées des autorités de protection des consommateurs sont
disponibles sur
http://fogyasztovedelem.kormany.hu,
qui contient également d’autres informations utiles.

Si le règlement extrajudiciaire du litige n’aboutit pas, les parties peuvent saisir le tribunal
ordinaire compétent.

Aucun code de conduite particulier n’est applicable aux relations juridiques régies par les
présentes Conditions générales ; la Société n’est soumise à aucun code de conduite.

La langue officielle du présent document est le hongrois. En cas de divergence entre la
version anglaise et la version hongroise, cette dernière prévaut.

Frais d’administration en euros

Le montant en forint (HUF) des frais d’administration peut être calculé sur la base du
taux de change HUF/EUR publié sur le Site Internet.